Article 13 – Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Valdico s’engage à protéger les données personnelles des Acheteurs.
13.1 Responsable de traitement
- Valdico SAS (RCS Paris 880 612 114) agit en tant que Responsable de Traitement des données collectées via le Site.
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question, contactez contact@valdico.fr.
13.2 Finalités des données Les données sont collectées pour :
- Traiter les commandes (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) ;
- Gérer la relation client (ex. : service après-vente) ;
- Envoyer des offres commerciales (uniquement si l’Acheteur a coché la case « J’accepte de recevoir des offres de Valdico et de ses partenaires »).
13.3 Données obligatoires Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires pour le traitement de la commande.
13.4 Durée de conservation
- Données clients : Conservées 3 ans après la dernière commande (pour les prospects) ou 5 ans (pour les clients actifs) ;
- Données de paiement : Non stockées (sauf pour les virements/chèques, conservés 1 an pour preuve) ;
- Cookies : Voir Article 15.
13.5 Droits des Acheteurs L’Acheteur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition (notamment au démarchage commercial). Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut envoyer une demande à contact@valdico.fr ou par courrier à l’adresse de Valdico. L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13.6 Sécurité des données Valdico met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données (chiffrement, accès restreint, etc.).
Article 14 – Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, Valdico informe les Acheteurs qu’ils peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) :
- Site web : www.bloctel.gouv.fr ;
- Téléphone : 09 70 80 58 80.
Article 15 – Cookies
15.1 Utilisation des cookies Le Site www.valdico.fr utilise :
- Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du panier, connexion) : exemptés de consentement ;
- Cookies analytiques et publicitaires : soumis au consentement de l’Acheteur.
15.2 Consentement
- L’Acheteur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière dédiée affichée à sa première visite.
- Le consentement peut être retiré à tout moment :
- Via les paramètres du navigateur ;
- Via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
15.3 Durée de conservation
- Cookies de session : Supprimés après la fermeture du navigateur ;
- Cookies analytiques : Conservés 13 mois maximum (recommandation CNIL).
15.4 Finalités Les cookies permettent :
- D’améliorer la navigation sur le Site ;
- De mesurer l’audience (statistiques anonymes) ;
- D’afficher des publicités ciblées (si consentement donné).
Article 16 – Force majeure
Valdico ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (ex. : grève générale, catastrophe naturelle, pandémie, rupture de stock chez un fournisseur).
Article 17 – Règlement des litiges
17.1 Médiation amiable En cas de litige, Valdico invite l’Acheteur à contacter le service client (contact@valdico.fr ou +33 6 58 94 52 55) pour une solution amiable.
17.2 Médiation de la consommation Si le litige persiste, l’Acheteur (consommateur) peut saisir le médiateur de la consommation :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Email : cm2c@cm2c.net Site web : www.cm2c.net
- Gratuit pour l’Acheteur ;
- Obligatoire avant toute action en justice.
17.3 Tribunal compétent
- Pour les consommateurs : Le tribunal compétent est celui du domicile de l’Acheteur ;
- Pour les professionnels : Le tribunal compétent est celui de Paris.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, recettes, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Valdico.
- Toute reproduction, exploitation ou utilisation (même partielle) de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires (art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Paysages et personnages : © Aohkii Rioux, © Fabienne Giraud-Durando, © hiphoto39, © Comugnero Silvana, © Fanfo, © horseman82, © Luca Bellincioni.
Produits : © Fabienne Giraud-Durando.
Dessins des ambiances : © Nathalie Louveau, illustratrice.
Dessins mains et personnages : © Virgile Durando, © Fabienne Giraud-Durando.
Ce site a été réalisé sur la base du CMS WordPress sous licence GPL.
Hébergement du site :
Le site www.valdico.fr est hébergé chez IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 -57201 SARREGUEMINES
Mise à jour des informations légales : VALDICO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.
Demande de suppression des données personnelles